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CPA Sans Frontières (ci-après, CPASF) possède et exploite un site Web à l’adresse cpasansfrontieres.ca (ci-après, le site).

 

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’utilisateur). En utilisant ce site, vous acceptez les conditions énoncées ici-bas. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site. CPASF peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

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Notez que partout sur ce site, le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte.

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Malgré l’attention que l’équipe de CPASF porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent.

 

Par ailleurs, même si le site est doté de mesures de sécurité visant à protéger votre vie privée et à éviter la transmission de virus, CPASF décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles. CPASF décline également toute responsabilité au sujet de toute information accessible au moyen des liens entre son site et d’autres sites.

 

Limitation de responsabilité

Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives.

 

CPASF ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. CPASF se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. CPASF a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec CPASF pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

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Droits d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois et règlements québécois, canadiens et internationaux sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de CPASF. Le nom cpasansfrontieres.ca et le logo de CPASF sont la propriété de CPASF.

 

La reproduction fidèle à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte.

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Il est strictement interdit de mettre en circulation, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les renseignements, images ou textes inclus, publiés ou rendus disponibles sur le site.

 

Toutefois, la reproduction pour diffusion bénéfique, par quelque moyen que ce soit, doit faire l’objet d’une demande écrite à CPASF. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de CPASF à ce sujet.

 

Délai de conservation des photographies nominatives

À des fins d’archives, toute photographie nominative affichée sur le site de CPASF sera conservée pour une période minimale de 10 ans.

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Messages électroniques

CPASF se conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu’il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.

 

Si un destinataire reçoit un MEC de CPASF, c’est qu’il est inscrit sur la liste d’envoi de ce type de communication ou qu’il s’est procuré, au cours des deux dernières années, un ou plusieurs produits et services de CPASF. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de CPASF.

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Selon l’article 6 de la LCAP, la loi ne s’applique pas au message électronique commercial envoyé par un organisme de bienfaisance enregistré au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu ou en son nom si le principal objet du message est de lever des fonds pour les activités de bienfaisance de l’organisme en cause.

 

Juridiction

Ces conditions générales d’utilisation sont encadrées et interprétées en fonction des lois québécoises. Tout litige qui pourrait en résulter sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de CPASF, à savoir: Montréal